Conditions Générales de Vente
clause 1 : conditions
* 1.1 – les présentes conditions générales de vente régissent de manière exclusive, les relations contractuelles entre l’Atelier Au Bonheur des Sièges et le client dénommé qui passe commande sur le site marchand www.aubonheurdessieges.fr. Entreprise individuelle inscrit au registre des métiers de la ville de Boulogne sur Mer sous le matricule Siret 448 051 151 RM 620 Code APE 3109 B.
*1.2 – Le site est édité par Au Bonheur des Sièges représenté par F. BOUDET artisan Tapissier Garnisseur. L’adresse sociale est 399 rue de St Josse 62155 MERLIMONT– Tél. 03/21/94/07/58
*1.3 – Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site et sont réservées aux clients de plus de 18 ans, qui détiennent la pleine capacité juridique.
*1.4 – Toute commande de un ou plusieurs articles sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve de la part du client, des présentes conditions générales ainsi que les tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.
*1.5 – Tout manquement de la part de Au Bonheur des Sièges, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation aux conditions générales de vente. Les dites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est-à-dire le jour de l’enregistrement de la commande.
Clause 2 informations sur les articles
*2.1 – Les articles et offres promotionnelles présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les promotions jusqu’au terme de leur validité. La présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.
*2.2 - Tous les articles présentés à la vente sur le site sont réservés aux particuliers. Pour les professionnels, une étude de leur demande peut-être envisagée, dans ce cas des conditions générales de vente nouvelles pourront être établies au contrat.
*2.3 – Les photographies et textes illustrant les articles ne son données qu’a titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentées sur le site avec la plus grande précision, les phots et texte peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas la responsabilité de Au Bonheur des Sièges ne saurait être engagée.
*2.4 – Le placement du ou des motifs du tissu peut comporter d’éventuels changements mineurs à celui proposé sur la photographie de l’article. La non disponibilité éventuelle d’un tissu pourra influer sur le délai de livraison mais ne constituera en aucun cas un motif d’annulation de commande.
Clause 3 : Commandes des articles
*3.1 – Les commandes s’effectuent sur le site à l’adresse : www. aubonheurdessieges.fr. Les articles en vente sur le site s’entendent sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un article, le client en sera informé après le passage de sa commande par e-mail ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. Au Bonheur des Sièges se réserve le droit de refuser certaines commandes jugées non valables.
*3.2 – Validation de la commande :
Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur panier. Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, il devra cliquer sur commander.
Une fois cette étape terminée, il s’identifiera, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données personnelles à l’endroit prévu à cet effet. Il devra déterminer son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué au client. Au Bonheur des Sièges conservera l’enregistrement pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.
*Clause 4 : Paiement sécurisation
*Lors du règlement de sa commande le client aura le choix entre les modes de paiements suivant :
*4.1 – Modalités pour le paiement par carte bancaire :
Le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage. Par conséquent, Au Bonheur des Sièges ne peur accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard.
4.2 – Modalités pour le paiement par chèque bancaire :
Le client peut transmettre par courrier un chèque bancaire libellé à l’ordre de Au Bonheur des Sièges accompagné d’une copie du passeport ou de sa carte d’identité à l’adresse suivante :Au Bonheur des Sièges 399 rue de St Josse 62155 Merlimont.
Le chèque sera déposé en banque pour encaissement dés sa réception.
Pour tout paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront traitées et validées après acceptation du paiement par les centres bancaires concernés (pour les cartes ) ou après réception du règlement pour les chèques)
Clause 5 : Prix des articles
*Les prix indiqués sur le site sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA Française incluse). Tout changement éventuel du taux de taxe légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des articles présentés sur le site.
Les prix n’intègrent pas les frais de port et d’emballage qui sont à la charge du client et qui lui seront précise lors de l’enregistrement de sa commande.
Les prix présentés pourront être modifiés à tout moment par Au Bonheur des Sièges.
clause 6 : Livraison et transport
*6.1 – Les commandes pourront être livrées dans toute la France Métropolitaine par colissimo ou transporteur ou par nos soins.
*6.2 – La livraison des colis ne sera effective qu’après encaissement intégral du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client au moment du passage de sa commande. En conséquences les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de Au Bonheur des Sièges. En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée. Lorsque la livraison sera effectué par nos soins, c'est-à-dire par Au bonheur des Sièges, un rendez-vous préalablement pris par e-mail occasionnera qu’un seul passage ; en cas d’absence une nouvelle facturation de transport sera exigée.
*6.3 – Le délai de livraison moyen est de 10 jours, il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de la part de Au Bonheur de Sièges.
*6.4 - Livraison en France Métropolitaine :
Les frais de port indiqués lors du passage de la commande ne concernent que les livraisons en France métropolitaine.
*6.5 - un espace sur le site est consacré au suivi de votre commande.
*6.6 – Réception des produits : Il est conseillé de vérifié l’état des produits reçus avant de signer le bon de livraison Une fois le bon signé, Au Bonheur des Sièges considérera que le client a effectué cette vérification. Les produits expédiés par transporteur sont acheminés aux risques et périls de l’acheteur.
*6.7 – Coût du transport et d’emballage :
A titre indicatif : 35 € par chaise, 45 € par fauteuil PM, 55 € par fauteuil GM, 60 € par bergère. Pour les autres articles les prix indiqués comprennent l’expédition.
clause 7 : Droit de rétractation :
*En vertu des dispositions des articles L121-20 et suivants du Code de la CONSOMMATION, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits devront être dans leur emballage d’origine(comprenant accessoires et notice d’utilisation si besoin est) à l’adresse suivante : Au Bonheur des Sièges 399 rue de St Josse 62155 Merlimont.
Les remboursements s’effectueront par chèque bancaire, dans un délai de 15 jours. En cas de retour d’un produit endommagé ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.
Clause 8 : Conformité et garantie des produits.
*8.1 – En cas de non-conformité des produits, il est demandé au client de nous informer par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d’origine, dans un délai de 15 jours à l’adresse suivante : Au Bonheur des Sièges 399 rue de St Josse 62155 Merlimont. Le degré d’usure et d’entretien des tissus proposés en recouvrement de sièges ou des articles référencés aux rubriques liées au décor de la table et des fenêtres ne peuvent être considérés comme vices cachés ou excuses de non-conformité. L’atelier Au Bonheur des Sièges garantissant la fabrication des Tissus à l’usage conforme à la Tapisserie d’ameublement.
*8.2 - Garanties : le client bénéficie des dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1541 et suivants du code civile.
clause 9 : Réserve de propriété et clauses résolutoires
9.1 – Les produits commandés demeurent la propriété de Au Bonheur des Sièges jusqu’à ce que le client remplissent ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement intégral du prix. Une fois le transfert de propriété effectué, les risquent de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.
*9.2 – en cas de manquements de la part de l’acheteur de l’une ces obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à Au Bonheur des Sièges sous un délai de 48 heures.
Clause 10 : données personnelles
10.1 – Le client accepte expressivement de communiquer à Au Bonheur des Sièges ses données personnelles afin de gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles. Conformément
A la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vois suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier à Au Bonheur des Sièges 399 rue de St Josse 62155 Merlimont.
Au Bonheur des Sièges s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à un tiers.
Clause 11 : Droit de propriété intellectuelle
Le site Au Bonheur des Sièges ainsi que son contenu, est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle Au Bonheur de s Sièges octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite(photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins…)
Clause 12 : Force majeure
En cas de d’exécution partielle ou totale des obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, Au Bonheur des Sièges ne sera pas responsable.
Selon les dispositions de l’article 1148 du code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure : les grèves, les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles…
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français. En cas de litige entre les parties, seul le tribunal de commerce de Boulogne sur mer sera compétent.
Clause 13 : échantillonnage
Des échantillons de tissus et patines pourront être envoyés sue simple demande à condition de 3 échantillons pour les tissus et 2 échantillons pour les patines. Des échantillons supplémentaires seront envoyés port à la charge du client.
